Chili : la Convention constitutionnelle approuve le consentement des autochtones dans les processus de consultation

Chili : la Convention constitutionnelle approuve le consentement des autochtones dans les processus de consultation

Cette disposition approuvée par la Convention constitutionnelle exige que les peuples autochtones soient consultés et, en outre, qu’ils donnent leur consentement libre, préalable et éclairé pour les décisions qui les concernent.

L’assemblée plénière de la Convention constitutionnelle du Chili a approuvé le renforcement des normes de consultation des autochtones et l’obligation d’obtenir leur consentement pour toutes les questions touchant à leurs droits.

La disposition, notée au deuxième paragraphe de l’article 7 du rapport de la commission Formule d’État, a été adoptée dans son intégralité par 107 voix contre 43.

Avec cette norme, la Convention installe dans la nouvelle Constitution «…

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